Rapport 346 A concernant l'objet P-346 (173e)

Le budget de la Ville ne doit pas servir à rémunérer le refus d'étudier le budget de la Ville

Objet : P 346-173 Date : 09 août 2017 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 7 octobre 2015: «Le budget de la Ville ne doit pas servir à rémunérer le refus d'étudier le budget de la Ville».

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Documents associés

Objet
P 346-173
07 octobre 2015
Terminé

Pétition P-346 (173e)

Le budget de la Ville ne doit pas servir à rémunérer le refus d'étudier le budget de la Ville