Pour la rénovation des bâtiments de la Cité Jonction
Pétition du 27 octobre 2015: «Pour la rénovation des bâtiments de la Cité Jonction».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2018
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.09.2016
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2015
Renvoi à la commission des pétitions.