Sauvons Préaubulle
Objet : P 354-173
Date : 09 février 2016
Terminé
Pétition du 9 février 2016: «Sauvons Préaubulle!»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2016
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2016
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.02.2016
Renvoi à la commission des pétitions.