Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-354 (173e)

Sauvons Préaubulle

Objet : P 354-173 Date : 22 septembre 2016 Terminé

Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions sur la pétition du 9 février 2016: «Sauvons Préaubulle!».

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Réponse du Conseil administratif P-354(PDF - 20.05 Ko)

Documents associés

Objet

P 354-173

09 février 2016

Terminé

Pétition P-354 (173e)

Sauvons Préaubulle

Pétition P-354(PDF - 1.45 Mo)
Pétition PET-354(PDF - 3.79 Ko)

Rapport

18 mai 2016

Terminé

Rapport 354 A concernant l'objet P-354 (173e)

Sauvons Préaubulle

Rapport de commission P-354 A(PDF - 242.45 Ko)

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