Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
Objet : P 355-173
Date : 14 mars 2016
Terminé
Pétition du 14 mars 2016: «Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.09.2017
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2017
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2016
Renvoi à la commission des pétitions.