Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-355 (173e)

Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi

Objet : P 355-173 Date : 06 juin 2017 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la pétition du 14 mars 2016: «Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi».

À télécharger

Réponse du Conseil administratif P-355(PDF - 22.59 Ko)

Documents associés

Objet

P 355-173

14 mars 2016

Terminé

Pétition P-355 (173e)

Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi

Pétition P-355(PDF - 2.25 Mo)
Pétition PET-355(PDF - 3.93 Ko)

Rapport

P 355-173

10 août 2016

Terminé

Rapport 355 A concernant l'objet P-355 (173e)

Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi

Rapport de commission P-355 A(PDF - 309.1 Ko)

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