Pétition P-36 (158e)

Mise en danger des enfants à l'avenue d'Aïre

Objet : P 36-158 Date : 16 décembre 2000 Terminé

Pétition: «Mise en danger des enfants par des automobilistes empruntant la promenade d'Aïre pour amener leurs enfants à l'école de Cayla».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2002

Voir la séance n°11 (160ème)

Pris acte.


Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2002

Voir la séance n°37 (159ème)

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.12.2000

Voir la séance n°33 (158ème)

Renvoi à la commission des pétitions.


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