Contre l'expulsion de David S. du chemin Dr-Adolphe-Pasteur 28, 1209 Genève
Objet : P 361-174
Date : 13 septembre 2016
Terminé
Pétition du 13 septembre 2016: «Contre l'expulsion de David S. du chemin Dr-Adolphe-Pasteur 28, 1209 Genève».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2017
Conclusions de la commission refusées = pétition classée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2016
Renvoi à la commission des pétitions.