Pétition P-365 (174e)

Pour une urbanisation harmonieuse du quartier des Genêts – Sous-Bois

Objet : P 365-174 Date : 01 novembre 2016 Terminé

Pétition du 1er novembre 2016: «Pour une urbanisation harmonieuse du quartier des Genêts – Sous-Bois».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.12.2017

Voir la séance n°31 (175ème)

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2016

Voir la séance n°17 (174ème)

Renvoi à la commission des pétitions.


Documents associés

Rapport
05 septembre 2017
Terminé

Rapport 365 A concernant l'objet P-365 (174e)

Pour une urbanisation harmonieuse du quartier des Genêts – Sous-Bois