Pour une urbanisation harmonieuse du quartier des Genêts – Sous-Bois
Objet : P 365-174
Date : 01 novembre 2016
Terminé
Pétition du 1er novembre 2016: «Pour une urbanisation harmonieuse du quartier des Genêts – Sous-Bois».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.12.2017
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2016
Renvoi à la commission des pétitions.