Rapport 365 A concernant l'objet P-365 (174e)

Pour une urbanisation harmonieuse du quartier des Genêts – Sous-Bois

Objet : P 365-174 Date : 05 septembre 2017 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 1er novembre 2016: «Pour une urbanisation harmonieuse du quartier des Genêts – Sous-Bois».

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Documents associés

Objet
P 365-174
01 novembre 2016
Terminé

Pétition P-365 (174e)

Pour une urbanisation harmonieuse du quartier des Genêts – Sous-Bois