Pour un processus de planification et un projet de densification respectant les propriétaires et les habitants du quartier de Bourgogne
Objet : P 368-174
Date : 05 avril 2017
Terminé
Pétition du 5 avril 2017: «Pour un processus de planification et un projet de densification respectant les propriétaires et les habitants du quartier de Bourgogne».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.10.2018
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.04.2017
Renvoi à la commission des pétitions.