Rapport 368 A concernant l'objet P-368 (174e)

Pour un processus de planification et un projet de densification respectant les propriétaires et les habitants du quartier de Bourgogne

Objet : P 368-174 Date : 21 août 2018 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 avril 2017: «Pour un processus de planification et un projet de densification respectant les propriétaires et les habitants du quartier de Bourgogne».

À télécharger

Rapport de commission P-368 A(PDF - 256.07 Ko)

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Objet

P 368-174

05 avril 2017

Terminé

Pétition P-368 (174e)

Pour un processus de planification et un projet de densification respectant les propriétaires et les habitants du quartier de Bourgogne

Pétition P-368(PDF - 1.3 Mo)

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