Pétition P-37 (158e)

Nouvelle politique du logement social de la GIM

Objet : P 37-158 Date : 17 janvier 2001 Terminé

Pétition: «Appartements «sans clause sociale»: une nouvelle politique du logement social de la Gérance immobilière municipale?»

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.12.2002

Voir la séance n°29 (160ème)

Conclusions acceptées = classement de la pétition.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2001

Voir la séance n°37 (158ème)

Renvoi à la commission du logement.


Documents associés

Rapport
13 mai 2002
Terminé

Rapport 37 A concernant l'objet P-37 (158e)

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