Nouvelle politique du logement social de la GIM
Objet : P 37-158
Date : 17 janvier 2001
Terminé
Pétition: «Appartements «sans clause sociale»: une nouvelle politique du logement social de la Gérance immobilière municipale?»
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.12.2002
Conclusions acceptées = classement de la pétition.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2001
Renvoi à la commission du logement.