Rapport 37 A concernant l'objet P-37 (158e)

Nouvelle politique du logement social de la GIM

Objet : P 37-158 Date : 13 mai 2002 Terminé

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Appartements «sans clause sociale»: une nouvelle politique du logement social de la Gérance immobilière municipale?»

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Documents associés

Objet
P 37-158
17 janvier 2001
Terminé

Pétition P-37 (158e)

Nouvelle politique du logement social de la GIM