Pétition P-379 (175e)

Des allocations, pas des aumônes

Objet : P 379-175 Date : 07 février 2018 Terminé

Pétition du 7 février 2018: «Des allocations, pas des aumônes!»

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019

Voir la séance n°49 (176ème)

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.02.2018

Voir la séance n°40 (175ème)

Renvoi à la commission des pétitions.


Documents associés

Rapport
14 novembre 2018
Terminé

Rapport 379 A concernant l'objet P-379 (175e)

Des allocations, pas des aumônes