Défendons les petits commerçants: pour que les petits commerçants ne perdent pas tous leurs biens en cas de résiliation de leur bail
Objet : P 381-175
Date : 07 mars 2018
Terminé
Pétition du 7 mars 2018: «Défendons les petits commerçants: pour que les petits commerçants ne perdent pas tous leurs biens en cas de résiliation de leur bail».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2023
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.10.2018
Conclusions de la commission refusées = renvoi CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.03.2018
Renvoi à la commission des pétitions.