Pétition P-382 (175e)

Contre la fermeture de l'infirmerie au quai du Seujet

Objet : P 382-175 Date : 10 avril 2018 Terminé

Pétition du 10 avril 2018: «Contre la fermeture de l'infirmerie au quai du Seujet».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019

Voir la séance n°48 (176ème)

Pris acte.


Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.10.2018

Voir la séance n°14 (176ème)

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.04.2018

Voir la séance n°49 (175ème)

Renvoi à la commission des pétitions.


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