Sécurité routière sur la zone de rencontre de la rue Camille-Martin, à proximité de l'école des Ouches
Objet : P 383-175
Date : 16 mai 2018
Terminé
Pétition du 16 mai 2018: «Sécurité routière sur la zone de rencontre de la rue Camille-Martin, à proximité de l'école des Ouches».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2023
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2020
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2018
Renvoi à la commission des pétitions.