Rapport 39 A concernant l'objet P-39 (158e)

Rendre les trottoirs aux piétons

Objet : P 39-158 Date : 10 mars 2004 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition intitulée: «Rendez les trottoirs aux piétons».

À télécharger

Rapport de commission P-39 A(PDF - 468.88 Ko)

Documents associés

Objet

P 39-158

17 janvier 2001

Terminé

Pétition P-39 (158e)

Rendre les trottoirs aux piétons

Pétition P-39(PDF - 37.21 Ko)
Pétition PET-39(PDF - 40.33 Ko)

Réponse

02 mars 2005

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-39 (158e)

Rendre les trottoirs aux piétons

Réponse du Conseil administratif P-39(PDF - 8.69 Ko)

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