Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier
Objet : P 390-176
Date : 11 septembre 2018
Terminé
Pétition du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020
Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2018
Renvoi à la commission des pétitions.