Rapport 390 A1 concernant l'objet P-390 (176e)

Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier

Objet : P 390-176 Date : 11 juin 2020 Terminé

Rapport de la commission du logement du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier».

Documents associés

Objet
P 390-176
11 septembre 2018
Terminé

Pétition P-390 (176e)

Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier