Pétition P-402 (177e)

Pour des places de parking de dépose-minute

Objet : P 402-177 Date : 24 juin 2019 Terminé

Pétition du 24 juin 2019: «Pour des places de parking de dépose-minute».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2020

Voir la séance n°3 (178ème)

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2019

Voir la séance n°6 (177ème)

Renvoi à la commission des pétitions.


Documents associés

Rapport
31 octobre 2019
Terminé

Rapport 402 A concernant l'objet P-402 (177e)

Pour des places de parking de dépose-minute