Pétition P-406 (177e)

Projet d'une maison de quartier aux Genêts/Petit-Saconnex

Objet : P 406-177 Date : 30 septembre 2019 Terminé

Pétition du 30 septembre 2019: «Projet d'une maison de quartier aux Genêts/Petit-Saconnex».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.10.2021

Voir la séance n°17 (179ème)

Pris acte.


Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.03.2021

Voir la séance n°45 (178ème)

Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.09.2019

Voir la séance n°13 (177ème)

Renvoi à la commission des pétitions.


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