Pétition P-425 (178e)

Pour la réalisation d'une maison de quartier à la ferme de Budé

Objet : P 425-178 Date : 22 juin 2020 Terminé

Pétition du 22 juin 2020: «Pour la réalisation d'une maison de quartier à la ferme de Budé».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.10.2021

Voir la séance n°17 (179ème)

Pris acte.


Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.03.2021

Voir la séance n°45 (178ème)

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2020

Voir la séance n°6 (178ème)

Renvoi à la commission des pétitions.


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