Pour une subvention pérenne en faveur de l'association Pavillon Cayla
Objet : P 427-178
Date : 22 juin 2020
Au Conseil administratif
Pétition du 22 juin 2020: «Pour une subvention pérenne en faveur de l'association Pavillon Cayla».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2020
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2020
Renvoi à la commission des pétitions.