Rapport 427 A concernant l'objet P-427 (178e)

Pour une subvention pérenne en faveur de l'association Pavillon Cayla

Objet : P 427-178 Date : 06 octobre 2020 Terminé

Rapport oral de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 juin 2020: «Pour une subvention pérenne en faveur de l'association Pavillon Cayla».

À télécharger

Rapport de commission P-427 A (oral)(PDF - 399.46 Ko)

Documents associés

Objet

P 427-178

22 juin 2020

Au Conseil administratif

Pétition P-427 (178e)

Pour une subvention pérenne en faveur de l'association Pavillon Cayla

Pétition P427(PDF - 1.51 Mo)
Pétition PET-427(PDF - 95.51 Ko)

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