Pour la sécurisation des eaux du Rhône entre le barrage du Seujet et le pont de la Jonction
Objet : P 431-178
Date : 06 octobre 2020
Terminé
Pétition du 6 octobre 2020: «Pour la sécurisation des eaux du Rhône entre le barrage du Seujet et le pont de la Jonction».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2021
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020
Renvoi à la commission des pétitions.