Rapport 438 A concernant l'objet P-438 (178e)

Pour que la dénomination Cité Franchises, Cité Villars et Cité Vieusseux (Cités Vieusseux-Villars-Franchises) soit maintenue

Objet : P 438-178 Date : 20 mai 2021 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 9 mars 2021: «Pour que la dénomination Cité Franchises, Cité Villars et Cité Vieusseux (Cités Vieusseux-Villars-Franchises) soit maintenue».

À télécharger

Rapport de commission P-438 A(PDF - 2.53 Mo)

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Objet

P 438-178

09 mars 2021

Terminé

Pétition P-438 (178e)

Pour que la dénomination Cité Franchises, Cité Villars et Cité Vieusseux (Cités Vieusseux-Villars-Franchises) soit maintenue

Pétition P-438(PDF - 1.31 Mo)

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