Sauvons le Clos-Voltaire
Objet : P 44-158
Date : 11 avril 2001
Terminé
Pétition: «Sauvons le Clos-Voltaire».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2002
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.04.2001
Renvoi à la commission des pétitions.