Pétition P-44 (158e)

Sauvons le Clos-Voltaire

Objet : P 44-158 Date : 11 avril 2001 Terminé

Pétition: «Sauvons le Clos-Voltaire».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2002

Voir la séance n°55 (159ème)

Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.04.2001

Voir la séance n°49 (158ème)

Renvoi à la commission des pétitions.


Documents associés

Rapport
18 février 2002
Terminé