Rapport 45 A concernant l'objet P-45 (158e)

Non à la construction de 2 immeubles dans la Cité-Jardin d'Amont

Objet : P 45-158 Date : 19 mai 2004 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition intitulée: «Non à la construction de 2 immeubles dans la Cité-Jardin d'Amont».

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Rapport de commission P-45 A(PDF - 830.82 Ko)

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Objet

P 45-158

11 avril 2001

Terminé

Pétition P-45 (158e)

Non à la construction de 2 immeubles dans la Cité-Jardin d'Amont

Pétition P-45(PDF - 132.86 Ko)

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