Contre la décision d'amender des deux-roues motorisés
Objet : P 455-179
Date : 16 novembre 2021
Terminé
Pétition du 16 novembre 2021: «Contre la décision d'amender des deux-roues motorisés».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2024
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.09.2022
Voir la séance n°12 (180ème)Voir la séance n°13 (180ème)Voir la séance n°14 (180ème)
Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.11.2021
Renvoi à la commission des pétitions.