Rapport 455 A/B concernant l'objet P-455 (179e)

Contre la décision d'amender des deux-roues motorisés

Objet : P 455-179 Date : 13 juin 2022 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 16 novembre 2021: «Contre la décision d'amender des deux-roues motorisés».

À télécharger

Rapport de commission P-455 AB(PDF - 711.67 Ko)

Documents associés

Objet

P 455-179

16 novembre 2021

Terminé

Pétition P-455 (179e)

Contre la décision d'amender des deux-roues motorisés

Pétition p-455(PDF - 96.38 Ko)
Pétition pet-455(PDF - 96.64 Ko)

Réponse

P 455-179

08 novembre 2023

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-455 (179e)

Contre la décision d'amender des deux-roues motorisés

Réponse du Conseil administratif P-455(PDF - 53.65 Ko)

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