Contre la modification de l'ordonnance sur les rayonnements non ionisants
Objet : P 457-179
Date : 25 janvier 2022
Au Conseil administratif
Pétition du 25 janvier 2022: «Contre la modification de l'ordonnance sur les rayonnements non ionisants».
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.09.2022
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec recommandation de la commission.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.01.2022
Renvoi à la commission des pétitions.