Rapport 457 A concernant l'objet P-457 (179e)

Contre la modification de l'ordonnance sur les rayonnements non ionisants

Objet : P 457-179 Date : 02 août 2022 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 janvier 2022: «Contre la modification de l'ordonnance sur les rayonnements non ionisants».

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Documents associés

Objet
P 457-179
25 janvier 2022
Au Conseil administratif

Pétition P-457 (179e)

Contre la modification de l'ordonnance sur les rayonnements non ionisants