Pour une limitation de vitesse à 30 km/h à la rue des Charmilles
Objet : P 458-179
Date : 25 janvier 2022
Terminé
Pétition du 25 janvier 2022: «Pour une limitation de vitesse à 30 km/h à la rue des Charmilles».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2023
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2022
Conclusions de la commission avec recommandation acceptées = renvoi au CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.01.2022
Renvoi à la commission des pétitions.