Pour un examen des irrégularités commises par le comité du Centre de la photographie
Pétition du 29 mars 2022: «Pour un examen des irrégularités commises par le comité du Centre de la photographie».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2023
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.03.2022
Renvoi à la commission des pétitions.