Rapport 462 A concernant l'objet P-462 (179e)

Pour la prévention des incivilités dans le square Simon-Durand (Acacias)

Objet : P 462-179 Date : 22 novembre 2022 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 26 avril 2022: «Pour la prévention des incivilités dans le square Simon-Durand (Acacias)».

À télécharger

Rapport de commission P-462 A(PDF - 1019.57 Ko)

Documents associés

Objet

P 462-179

26 avril 2022

Terminé

Pétition P-462 (179e)

Pour la prévention des incivilités dans le square Simon-Durand (Acacias)

Pétition P-462(PDF - 430.19 Ko)
Pétition PET-462(PDF - 141.4 Ko)

Réponse

P 462-179

17 mai 2023

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-462 (179e)

Pour la prévention des incivilités dans le square Simon-Durand (Acacias)

Réponse du Conseil administratif p-462(PDF - 2.07 Mo)

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