Pétition P-463 (179e)

Pour rendre les boulodromes de la Ville accessibles aux personnes à mobilité réduite

Objet : P 463-179 Date : 26 avril 2022 Terminé

Pétition du 26 avril 2022: «Pour rendre les boulodromes de la Ville accessibles aux personnes à mobilité réduite».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2024

Voir la séance n°35 (181ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2022

Voir la séance n°06 (180ème)

Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.04.2022

Voir la séance n°51 (179ème)

Renvoi à la commission des pétitions.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
P 463-179
03 juin 2022
Terminé

Rapport 463 A concernant l'objet P-463 (179e)

Pour rendre les boulodromes de la Ville accessibles aux personnes à mobilité réduite

Réponse
relative à l'objet
P 463-179
29 novembre 2023
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-463 (179e)

Pour rendre les boulodromes de la Ville accessibles aux personnes à mobilité réduite

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