Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-463 (179e)

Pour rendre les boulodromes de la Ville accessibles aux personnes à mobilité réduite

Objet : P 463-179 Date : 29 novembre 2023 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 29 novembre 2023 à la pétition du 26 avril 2022: «Pour rendre les boulodromes de la Ville accessibles aux personnes à mobilité réduite».

À télécharger

Réponse du Conseil administratif p-463(PDF - 539.39 Ko)

Documents associés

Objet

P 463-179

26 avril 2022

Terminé

Pétition P-463 (179e)

Pour rendre les boulodromes de la Ville accessibles aux personnes à mobilité réduite

Pétition p-463(PDF - 49.49 Ko)
Pétition pet-463(PDF - 97.55 Ko)

Rapport

P 463-179

03 juin 2022

Terminé

Rapport 463 A concernant l'objet P-463 (179e)

Pour rendre les boulodromes de la Ville accessibles aux personnes à mobilité réduite

Rapport de commission P-463 A(PDF - 123.96 Ko)

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