Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-464 (179e)

Pour la cohabitation entre habitants et mobilité douce

Objet : P 464-179 Date : 18 octobre 2023 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 18 octobre 2023 à la pétition du 17 mai 2022: «Pour la cohabitation entre habitants et mobilité douce».

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Réponse du Conseil administratif p-464(PDF - 534.43 Ko)

Documents associés

Objet

P 464-179

17 mai 2022

Terminé

Pétition P-464 (179e)

Pour la cohabitation entre habitants et mobilité douce

Pétition P-464(PDF - 339.65 Ko)
Pétition PET-464(PDF - 98.61 Ko)

Rapport

P 464-179

05 décembre 2022

Terminé

Rapport 464 A concernant l'objet P-464 (179e)

Pour la cohabitation entre habitants et mobilité douce

Rapport de commission P-464 A(PDF - 13.08 Mo)

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