Pour un meilleur partage du marché du dimanche
Objet : P 469-179
Date : 17 mai 2022
Terminé
Pétition du 17 mai 2022: «Pour un meilleur partage du marché du dimanche».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.04.2023
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2023
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2022
Renvoi à la commission des pétitions.