Rapport 469 A concernant l'objet P-469 (179e)

Pour un meilleur partage du marché du dimanche

Objet : P 469-179 Date : 25 novembre 2022 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 mai 2022: «Pour un meilleur partage du marché du dimanche».

À télécharger

Rapport de commission P-469 A(PDF - 4.05 Mo)

Documents associés

Objet

P 469-179

17 mai 2022

Terminé

Pétition P-469 (179e)

Pour un meilleur partage du marché du dimanche

Pétition PET-469(PDF - 98.56 Ko)
Pétition P-469(PDF - 3.54 Mo)

Réponse

13 mars 2023

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-469 (179e)

Pour un meilleur partage du marché du dimanche

Réponse du Conseil administratif P-469(PDF - 529.44 Ko)

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