Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-469 (179e)

Pour un meilleur partage du marché du dimanche

Objet : P 469-179 Date : 13 mars 2023 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 13 mars 2023 à la pétition du 17 mai 2022: «Pour un meilleur partage du marché du dimanche».

À télécharger

Réponse du Conseil administratif P-469(PDF - 529.44 Ko)

Documents associés

Objet

P 469-179

17 mai 2022

Terminé

Pétition P-469 (179e)

Pour un meilleur partage du marché du dimanche

Pétition PET-469(PDF - 98.56 Ko)
Pétition P-469(PDF - 3.54 Mo)

Rapport

25 novembre 2022

Terminé

Rapport 469 A concernant l'objet P-469 (179e)

Pour un meilleur partage du marché du dimanche

Rapport de commission P-469 A(PDF - 4.05 Mo)

Rechercher un document