Pétition P-470 (180e)

Pour une ouverture des terrasses jusqu'à 1 h les nuits de jeudi à vendredi

Objet : P 470-180 Date : 07 juin 2022 Terminé

Pétition du 7 juin 2022: «Pour une ouverture des terrasses jusqu'à 1 h les nuits de jeudi à vendredi».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2023

Voir la séance n°02 (181ème)Voir la séance n°04 (181ème)

Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = classement.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2022

Voir la séance n°2 (180ème)

Renvoi à la commission des pétitions.


Documents associés

Rapport
31 mars 2023
Terminé

Rapport 470 A concernant l'objet P-470 (180e)

Pour une ouverture des terrasses jusqu'à 1 h les nuits de jeudi à vendredi