Pour l'officialisation de l'espace de liberté pour chiens sur la parcelle 7514 ainsi que pour la préservation et le développement de sa végétalisation
Objet : P 471-180
Date : 27 juin 2022
Terminé
Pétition du 27 juin 2022: «Pour l'officialisation de l'espace de liberté pour chiens sur la parcelle 7514 ainsi que pour la préservation et le développement de sa végétalisation».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.03.2024
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2022
Renvoi à la commission des pétitions.