Rapport 474 A/B concernant l'objet P-474 (180e)

Stop au trafic de transit à travers Carouge-Nord et les Acacias

Objet : P 474-180 Date : 28 mars 2023 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 19 septembre 2022: «Stop au trafic de transit à travers Carouge-Nord et les Acacias».

À télécharger

Rapport de commission P-474 AB(PDF - 6.38 Mo)

Documents associés

Objet

P 474-180

19 septembre 2022

Terminé

Pétition P-474 (180e)

Stop au trafic de transit à travers Carouge-Nord et les Acacias

Pétition P-474(PDF - 183.54 Ko)
Pétition PET-474(PDF - 35 Ko)

Réponse

P 474-180

29 février 2024

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-474 (180e)

Stop au trafic de transit à travers Carouge-Nord et les Acacias

Réponse du Conseil administratif p-474(PDF - 533.38 Ko)

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