Pour la sécurité sur le chemin de l'école à Sécheron
Objet : P 475-180
Date : 04 octobre 2022
Terminé
Pétition du 4 octobre 2022: «Pour la sécurité sur le chemin de l'école à Sécheron».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 31.10.2023
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2023
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec recommandations de la commission.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.10.2022
Renvoi à la commission des pétitions.