Pétition P-477 (180e)

Laisser les artistes habiter là où ils travaillent

Objet : P 477-180 Date : 05 octobre 2022 Terminé

Pétition du 5 octobre 2022: «Laisser les artistes habiter là où ils travaillent».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 31.10.2023

Voir la séance n°20 (181ème)

Conclusions de la commission acceptées = classement.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.10.2022

Voir la séance n°19 (180ème)

Renvoi à la commission des pétitions.


Documents associés

Rapport
11 août 2023
Terminé

Rapport 477 A concernant l'objet P-477 (180e)

Laisser les artistes habiter là où ils travaillent