Rapport 477 A concernant l'objet P-477 (180e)

Laisser les artistes habiter là où ils travaillent

Objet : P 477-180 Date : 11 août 2023 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 octobre 2022: «Laisser les artistes habiter là où ils travaillent».

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Documents associés

Objet
P 477-180
05 octobre 2022
Terminé

Pétition P-477 (180e)

Laisser les artistes habiter là où ils travaillent