Rapport 48 A concernant l'objet P-48 (158e)

Parcage dans la Vieille-Ville

Objet : P 48-158 Date : 13 mai 2002 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Incohérence du système de parcage actuel dans la Vieille-Ville».

À télécharger

Rapport de commission P-48 A(PDF - 20.16 Ko)
Rapport de commission PET-048(PDF - 42.61 Ko)

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Objet

P 48-158

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Réponse

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Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-48 (158e)

Parcage dans la Vieille-Ville

Réponse du Conseil administratif P-48(PDF - 10.59 Ko)

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